Plus-value immobilière, comment l’éviter ?
La plus-value immobilière est un impôt que vous devez payer lorsque vous vendez un bien immobilier (maison, appartement, terrain, etc.) que vous avez acheté ou fait construire. Cet impôt est calculé sur la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition ou de construction.
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Il existe cependant certaines conditions qui permettent de ne pas payer cet impôt ou de bénéficier d’une exonération partielle.
Qu’est-ce que la taxe sur la plus-value ?
La taxe sur la plus-value est un impôt sur les gains en capital réalisés lors de la cession d’un bien. Elle s’applique aux biens immobiliers, aux actions et aux parts de sociétés, aux bijoux et aux œuvres d’art. La taxe sur la plus-value est calculée à partir du prix de cession du bien moins les frais de vente (commissions, droits d’enregistrement, etc.), moins la valeur du bien au moment de l’acquisition.
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Il existe deux types de taxe sur la plus-value :
– La taxe sur la plus-value immobilière est due lors de la vente d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain). Elle s’applique également aux parts de sociétés immobilières (SCPI) et aux contrats d’assurance-vie investis en immobilier.
– La taxe sur la plus-value des actions et des parts de sociétés est due lors de la vente d’actions ou de parts de sociétés (y compris les fonds communs de placement). Elle s’applique également aux contrats d’assurance-vie investis en actions ou en parts de sociétés.
Pour être imposable, il faut que le bien ait été détenu pendant au moins 2 ans (5 ans pour les actions et les parts de sociétés). La durée de détention est calculée à partir du 1er janvier de l’année de cession. Si le bien a été acheté avant le 1er janvier 2018, la durée minimale de détention est portée à 8 ans (15 ans pour les actions et les parts de sociétés).
Il existe plusieurs moyens pour ne pas payer la taxe sur la plus-value :
– Revendre avant 2 ans (5 ans pour les actions et les parts de sociétés) : si le bien est revendu avant la fin du 2ème année suivant son acquisition (avant la fin du 5ème année pour les actions et les parts de sociétés), aucune plus-value n’est imposable ;
– Bénéficier d’une exonération : certaines situations permettent de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe sur la plus-value ;
– Profiter du abattement pour durée de détention : si le bien a été détenu pendant plus de 8 ans (15 ans pour les actions et les parts de sociétés), une partie de la plus-value est exonérée d’impôt ;
– Réduire sa facture fiscale en déduisant les frais réels : il est possible de déduire certains frais réels engagés lors de l’acquisition ou de la cession du bien (frais d’agence, frais de notaire, etc.).
Pourquoi devriez-vous éviter de la payer ?
Si vous envisagez de vendre un bien immobilier, il est important de connaître le montant de la taxe sur la plus-value que vous devrez payer. En effet, cette taxe peut représenter une somme conséquente et il est donc important de connaître les différentes manières de l’éviter. Voici quelques conseils qui pourront vous aider.
Tout d’abord, il est important de savoir que la taxe sur la plus-value n’est pas due si vous revendez votre bien immobilier moins de 5 ans après l’avoir acheté. Cela signifie que si vous avez acheté un bien immobilier en 2014 et que vous le revendez en 2019, vous ne serez pas imposé sur la plus-value. Cependant, si vous le vendez en 2020, vous devrez payer la taxe.
Il est également possible de bénéficier d’une exonération de taxe sur la plus-value si vous revendez votre bien immobilier pour acheter un nouveau bien immobilier. Cette exonération est possible si le nouveau bien est acheté dans les 12 mois suivant la vente du premier bien. Cependant, il est important de noter que cette exonération n’est possible que si le nouveau bien est acheté pour une résidence principale.
Enfin, il est également possible de bénéficier d’une exonération de taxe sur la plus-value si vous êtes considéré comme un investisseur professionnel. Pour être considéré comme un investisseur professionnel, il faut que vous ayez acquis au moins 50% du capital social d’une société immobilière et que vous ayez détenu ce capital pendant au moins 2 ans.
Comment éviter de la payer ?
La taxe sur la plus-value est un impôt qui s’applique lorsque vous vendez un bien immobilier. Si vous réalisez une plus-value lors de la vente, vous serez imposé sur cette plus-value. Cet impôt peut représenter une somme importante, il est donc important de connaître les différentes manières de l’éviter.
Il existe plusieurs manières d’éviter de payer la taxe sur la plus-value. La première est de vendre le bien avant 5 ans. En effet, si vous vendez avant 5 ans, vous ne serez pas imposé sur la plus-value. Si vous avez acheté le bien avant le 1er janvier 2014, vous avez même jusqu’à 8 ans pour le vendre sans être imposé.
Une autre manière d’éviter la taxe sur la plus-value est de vendre à un membre de votre famille. En effet, si vous vendez à un membre de votre famille, vous ne serez pas imposé sur la plus-value. Il existe cependant quelques conditions à respecter. La première est que le bien doit être acheté avant le 1er janvier 2014. La seconde condition est que la personne à qui vous vendez doit être âgée de 18 ans ou plus. La dernière condition est que la personne à qui vous vendez doit être domiciliée en France.
Si vous ne réalisez pas une plus-value lors de la vente du bien, vous n’aurez évidemment pas à payer la taxe sur la plus-value. Pour calculer si vous réalisez une plus-value ou non, il faut comparer le prix d’achat du bien avec le prix de vente du bien. Si le prix de vente du bien est inférieur au prix d’achat du bien, vous n’aurez pas à payer la taxe sur la plus-value.
Quels sont les risques de ne pas payer la taxe sur la plus-value ?
La taxe sur la plus-value est un impôt sur les gains en capital réalisés lors de la cession d’un bien immobilier. Elle s’applique aux biens immobiliers cédés à titre onéreux, c’est-à-dire vendus contre paiement d’un prix en argent. La plus-value est calculée en fonction du prix de vente du bien immobilier moins le prix d’acquisition du bien ou sa valeur vénale. Si vous ne payez pas la taxe sur la plus-value, vous encourez des sanctions pénales. En effet, le non-paiement de cet impôt est considéré comme une infraction fiscale passible de poursuites judiciaires.
Que se passe-t-il si vous ne payez pas la taxe sur la plus-value ?
La taxe sur la plus-value est un impôt sur les gains en capital réalisés lors de la cession de certains biens. Elle est due lorsque vous vendez un bien immobilier, des actions ou des parts de sociétés, des œuvres d’art ou tout autre bien susceptible d’être cédé à un prix supérieur à son prix d’acquisition. Si vous ne payez pas la taxe sur la plus-value, vous vous exposez à des pénalités financières et, dans certains cas, à des poursuites pénales.
La taxe sur la plus-value est un impôt qui peut être évité grâce à quelques astuces. En effet, il est possible de bénéficier de certaines exonérations, notamment si vous revendez votre bien moins de 5 ans après l’avoir acheté. Il est également possible de déduire certaines charges de votre plus-value, comme les frais de notaire ou les frais de gestion. Si vous êtes dans l’incapacité de payer l’impôt, vous pouvez demander un délai de paiement ou un échelonnement de l’impôt. Enfin, il est possible de contester le montant de la taxe devant le tribunal administratif.
